Conditions générales de vente et d'utilisation

Conditions Générales de Ventes = Contrat de confiance :

Entreprise individuelle de Cécile Laroche « La Fée Bonbon »
Demeurant : 18 rue Croutet 33540 Blasimon.
Courriel : cecile@lafeebonbon.com
Contacts : 06.75.81.02.57
Inscrite et immatriculée au Registre des commerces et société de Bordeaux et à la chambre de métiers et de l’artisanat de Bordeaux
N° Siren 400 787 7756
N° Siret 400 787 776 00071
Code APE: 1082Z

Préambule :
Les présentes Conditions générales de vente déterminent les relations entre l'Entreprise « La Fée Bonbon » et ses clients. Toutes commandes adressées à l'entreprise « La Fée Bonbon » implique l'acceptation de ces conditions. Le site http://www.lafeebonbon.com est proposé par Cécile Laroche, propriétaire en nom propre de l'entreprise « La Fée Bonbon ».

Cécile Laroche est responsable de la publication.

L'entreprise La Fée Bonbon, gérée par Cécile Laroche = TVA non applicable, article 293B du code général des impôts.

Activités exercées dans l’établissement :
Ateliers créatifs avec bonbons à domicile.
Activités de conditionnement.
Création de supports en polystyrène.
Assemblage de bonbons.
Vente de confiseries.
Vente de bonbons.
Vente de dragées amandes et dragées chocolats
Vente de chocolats.
Fabrication de guinettes et de bonbons au chocolat
Fabrication, création et vente de la spécialité Crée par Cécile Laroche le « bonbon de Blasimon », le «BdB »
Produits en confiserie.
Transformation de bonbons pour composition
Fabrication de biscuits, crêpes, gaufres, cannelés, amuses-bouche, petits fours et mignardises sucrées et
salés pour apéritif.
Vente à emporter.
Etalage, décoration.


Cécile Laroche détient :
- Le permis d’exploitation N°2641S19103130601833 délivré en application de l’article L.3332-1-1 du code de la santé publique.
- Sa carte permettant l’exercice d’une activité ambulante CMA-2012-001707.
- La licence « petite licence de restaurant » et du débit de boisson « petite licence à emporter ».
- L’attestation de formation spécifique en Hygiène Alimentaire adaptée à l’activité des établissements de restauration commerciale.
- L’ attestation pour la fabrication d’aliments, fourrés ou non, qui, dans chaque cas, ont une teneur en alcool n’excédant pas 8.5 litres d’alcool par 100 kilogrammes de produit entrant dans la composition de chocolats et 5 litres d’alcool dans 100 kilogramme de produit entrant dans la composition d’autres produits sous le numéro UT/92621/0019 au près des « douanes contributions indirectes » de Langon.
-Le diplôme BPJEPS (Brevet Professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport) spécialité «animation socioculturelle» ce qui lui permet d’encadrer des animations dès l’âge de 3 ans.

Objet :
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d'informer tout éventuel consommateur, personne physique ou morale sur les conditions et modalités dans lesquelles l'entreprise "La Fée Bonbon" procède à la vente, à la livraison et à l'envoi des produits commandés.
Ces conditions générales de vente définissent également les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente, de la livraison et de l'envoi des produits par l'entreprise La Fée Bonbon au consommateur.
Elles s'appliquent sans restriction ne réserves à l'ensemble des ventes, par l'entreprise La Fée Bonbon des produits proposés sur son site internet http://www.lafeebonbon.com.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurants dans tout autre document, sauf dérogation préalable, express et écrite.

Article 1 : Acceptation des conditions:
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services proposés par l'entreprise La Fée Bonbon. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de ventes énoncées sur le site http://www.lafeebonbon.com. Toutes passations de commande valent acceptation des présentes conditions générales sans aucunes réserves.

Article 2 : Pour chaque article, le prix est indiqué en euros(€), sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande, sous réserve d'éventuelles erreurs de saisie ou de modification du taux de TVA.
Les prix s'entendant toutes taxes comprises: (TVA non applicable, article 293B du code général des impôts) mais ne comprend pas le transport. Ce prix comprend le prix des articles, les frais de manutention, d'emballage, les frais de transport suivant le poids de la commande. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponible. Les prix sont valables le jour même de la consultation du site, sauf promotions et offres limitées affichées.

Article 3 - Produits :
Les produits proposés respectent la législation en vigueur et Cécile Laroche "La Fée Bonbon" ne peut être tenue responsable de la non-conformité. Les caractéristiques des produits présentés peuvent être modifiées sans préavis par l'entreprise "La Fée Bonbon". Toutes les marques citées par l'entreprise "La Fée Bonbon" sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs.
Les photographies des créations de gâteaux de bonbons sont l’exclusivité et sont tous droits réservés à Cécile Laroche (Article 226-1 code pénal).

Article 4 – Commandes :
Pour toutes commandes de créations sur mesure, il sera effectué un devis. Le devis sera envoyé et signé avec la mention "lu et approuvé" en manuscrit par le client à l'entreprise par courrier accompagné d'un acompte de 50% du montant total de la commande. L’acompte que vous versez implique un engagement ferme entre le client et l'Et. "La Fée Bonbon" concernant l'obligation d'acheter pour le client et celle de fournir la marchandise par la fée bonbon. La commande ne peut être annulée par quelques moyens que ce soit. Les tarifs de modifications ne pouvant entraîner aucun remboursement ni dédommagement. Devis valable uniquement pour toutes réservations effectuées. Le solde de la commande sera à payer à la livraison soit au magasin relais de votre choix+les frais de livraison ou en venant cherché votre commande chez La Fée Bonbon.

Article 5 -Modalité de Paiement :
Vous pouvez effectuer le règlement de vos commandes par :
Mandat postal : Le paiement s'effectue dans toutes les postes françaises en totalité à la commande. Avec ce moyen, vous avez la possibilité de régler en espèce au guichet. Nous retourner le coupon de paiement. Dès réception et encaissement des fonds, votre commande sera traitée et expédiée.
Pay-pal : Si vous avez un compte paypal (vous pouvez aussi en créer un gratuitement), vous pouvez régler votre commande sur le site sécurisé de Paypal.
Chèque : Le paiement s'effectue en 2 fois : premier versement avec le devis signé renvoyé par courrier, puis le solde à la livraison soit en venant chercher votre commande chez La Fée Bonbon soit en allant chercher votre commande dans un magasin relais.

Article 6 -Classe de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de l'entreprise la fée bonbon jusqu'à complet règlement de la commande par le client. Toute fois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Article 7 - Pénalité :
En cas de retard de paiement d'une commande, délai de 30 jours : tout incident de paiement est passible d’intérêt de retard. Le montant des pénalités résulte de l'application aux sommes restant due d'un taux d’intérêt légal en vigueur au moment de l'incident.
à échéance de 30 jours une pénalité de 5% sera appliquée, au delà s'ajoutera une indemnité forfaitaire de 50€ sera due au créancier pour tout paiement intervenue après la date d'échéance (date de livraison).

Article 8 - Livraison
Vous pouvez opter pour la livraison de votre commande à votre domicile (frais de port en plus) ou dans un magasin relais de votre choix.
La Fée Bonbon utilise les services de courrier et de colis de la poste pour leur qualité, la facilité et leur rapidité en Colissimo et livre ses produits en France.
Les délais de livraison sont J+2 en Colissimo (suivi) et leur non respect (intempéries, grèves, surcharges, accidents...) ne saurait en aucun cas donner lieu de résiliation de dommage et intérêts, ni de remboursement.
Toutes commandes passées entre le vendredi 6 h 00 et le dimanche minuit ne pourra être traitée qu'à partir du lundi 9 h 00.
Les frais de port : La Fée Bonbon se réserve le droit de modifier ou annuler tout les prix de transport et de destination sans aucun préavis. Les taxes d'importation et frais divers sont due par le destinataire en France.
Les marchandises voyagent en port payé, incluant une assurance payée, montant assuré baser sur la valeur exacte des marchandises. Toute réclamation (colis détérioré, colis manquant, colis ouvert ou sans bande de garantie) sera fait directement à la poste. La fée bonbon ne saurait être tenue pour responsable des dégradations ou manquants cités ci-dessus. La Fée Bonbon communique toujours le montant des frais de port et d'assurance pour chaque commande, montant variable selon la destination, le nombre de colis et le poids.

Article 9 -Généralités :
Les produits achetés sur le site http://www.lafeebonbon.com sont expédiés par mode "Colissimo" la livraison se fait sous 3 jours ouvrés sans signature. Le colis peut-être déposé dans votre boite aux lettres ou chez un voisin. Si le colis est volé après le dépôt de la poste (colis indiqué livré par la poste) aucun recours ne sera possible.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Veillez à vérifier votre adresse; si le colis nous revient pour mauvais adresse, le colis vous sera renvoyé et vous repaierais les frais de port.
En cas de non réclamation du colis au bureau de poste, les frais de réexpédition sont à la charge du client. En cas de retard, un mail vous sera adressé. Le délai de livraison est de 30 jours maximum; La Fée Bonbon ne sera pas tenu responsable du retard en cas de force majeure.
En cas de paiement par carte bancaire ou privative les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France Métropolitaine.
En cas de paiement par chèque la commande ne sera traitée qu' à réception du règlement total de la commande, en conséquence les délais applicables dans ce cas, sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

Article 10 - Problèmes de livraison
La livraison sera effectuée par la poste. La responsabilité de La Fée Bonbon ne sera pas engagée du fait des retards de livraison imputable au transporteur ou de tout autre événement extérieur, fortuit ou toute force majeur.

Article 11 – Satisfait ou remboursé :
Les gâteaux de bonbons (créations de Cécile Laroche) sont considérés comme des produits sur mesure et réalisés à la commande ne donne donc pas droit à un retour si vous changez d’avis. Pour ces produits toute commande est ferme et définitive.

Article 12 – Garanties :
Compte tenu du caractère particulier des produits que nous vendons (alimentaire), ceux-ci bénéficie d’une garantie fabrication artisanale.

Article 13 – Confidentialité des données :
La Fée Bonbon traite toutes les informations vous concernant avec la plus grande confidentialité et discrétion possible. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Vous recevrez par courriel et courrier les actualités de l’entreprise La Fée Bonbon et les nouveautés, si vous ne le souhaitez pas, il suffit de nous l’écrire.

Article 14 – Responsabilité :
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de l’entreprise « La Fée Bonbon » ne saurait être engagée en cas de non respect de cette législation.
Si par un moyen quel qu’il soit de tromper la vigilance de l’internaute, en recopiant parfaitement ce site et en faisant croire au consommateur qu’il commande sur le site officiel de La Fée Bonbon. Dans l’hypothèse ou l’entreprise La Fée Bonbon serait victime de cette manipulation, sa responsabilité ne pourra être mise en cause puisqu’il est lui-même victime.
L’entreprise « La Fée Bonbon » ne peut pas être tenu responsable, en cas d’absence du destinataire à la livraison des produits et/ou dans le cas où le client (ou la personne désignée par ce dernier) retirerait tardivement ou ne retirerait pas les produits auprès de la poste après que celui-ci ait délivré un avis de passage au destinataire.

Article 15 – Droit applicable - Litiges :
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, les parties devront chercher au préalable une solution amiable, à défaut, le tribunal de Bordeaux (Gironde) sea compétent.